Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. ANNEXE V
Annexes
Modèles des mentions indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique au poste de conduite garantis par le fabriquant
(Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).
Ces modèles donnent les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).